Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITAL ASSUR
VITAL ASSUR (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94517518
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2004

Présentation de la marque VITAL ASSUR

Déposée le 22 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) VITAL ASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VITAL ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VITAL ASSUR domicilié(e) 4 Bis Rue de Londres, 67000 STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Dominique PIERSON A.C.D. - France.

La marque VITAL ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517518.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITAL ASSUR est expirée depuis le 22 avril 2004.

VITAL ASSUR a également déposé les autres marques suivantes : VITAL ASSUR , VITAL ASSUR , VITAL ASSUR www.vitalassur.com


VITAL ASSUR (Société Anonyme) - 4 Bis Rue de Londres, 67000 STRASBOURG - France


Monsieur Dominique PIERSON A.C.D. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

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